Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 100 (Non révisé)
Le mardi 14 février 2023
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCampbellCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisForestFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPlettPoirierQuinnRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCampbellCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisForest*FrancisFureyGagné*GalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPlettPoirierQuinnRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Ordonné : Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou toute pratique habituelle, pour la séance d’aujourd’hui, les hommages à feu l’honorable sénatrice Viola Léger, se prolongent dans les déclarations de sénateurs, s’il y a lieu, et que la période totale pour les hommages et les déclarations soit prolongée d’au plus cinq minutes.
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Viola Léger, ancienne sénatrice, décédée le samedi 28 janvier 2023.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire l’ancienne sénatrice l’honorable Viola Léger.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Cotter présente ce qui suit :
Le mardi 14 février 2023
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime), a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 14 décembre 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BRENT COTTER
Observations au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-233)
Le projet de loi C-233 traite de l’importance de l’éducation et des réponses proactives pour lutter contre la violence conjugale et le contrôle coercitif. Conformément aux témoignages concernant l’urgence de s’attaquer à ce problème dans notre société, le comité encourage le gouvernement à investir davantage de ressources dans des initiatives visant à améliorer les soutiens financiers, sociaux et sanitaires qui contribuent à assurer : la capacité et les ressources pour les soutiens émancipateurs contre la violence, les centres, y compris les refuges pour femmes, les soutiens financiers, un traitement plus réceptif et respectueux des victimes par la police et les autorités chargées des poursuites, et des interventions efficaces pour interrompre et traiter la violence misogyne et raciste, y compris avec les agresseurs.
À cette fin, nous encourageons le gouvernement du Canada à prendre des mesures plus importantes et urgentes pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et le contrôle coercitif, et pour soutenir les victimes/survivantes de la violence conjugale et de la violence entre partenaires intimes en répondant, en vue de mettre en œuvre :
•les recommandations de 99 mesures pour mettre fin à la violence contre les femmes, élaborées à la suite d’une série de consultations avec des groupes de femmes, des travailleurs anti-violence, des victimes et des experts juridiques et universitaires menées par le ministère de la Justice de 1992 à 1996;
•les appels à la justice de l’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
•les recommandations du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre.
Le comité a déjà fait rapport dans le passé sur la façon dont le Code criminel a été modifié au coup par coup pendant plusieurs décennies et est devenu lourd, parfois répétitif ou incohérent, et nécessite une réforme complète (voir, par exemple, le rapport 2017 du comité Justice différée, justice refusée, aux pages 41 à 43). Le comité réitère sa recommandation antérieure selon laquelle un organisme indépendant devrait entreprendre un examen complet du Code criminel. La Commission du droit du Canada, qui vient de renaître, pourrait entreprendre un tel examen, qui devrait comprendre une étude de toutes les dispositions du Code qui ont trait à la violence faite aux femmes, en particulier la violence entre partenaires intimes et la violence familiale.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre, 2021, l’honorable sénatrice Gagné avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Joyce Murray, c.p., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, aura lieu le 7 mars 2023 à 14 h 30.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bernard propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-254, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2023-2024, présenté au Sénat le 7 février 2023.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénateur Yussuff, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30 et 77 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Dasko, attirant l’attention du Sénat sur le rôle que jouent les débats des chefs dans le renforcement de la démocratie en engageant et en informant les électeurs.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur l’importance de trouver des solutions pour faire la transition de la société, de l’économie et de l’utilisation des ressources du Canada dans la poursuite d’un avenir juste, prospère, durable et paisible à zéro émission nette pour notre pays et la planète.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’article no 7 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Woo, attirant l’attention du Sénat sur le 100e anniversaire de la Loi d’exclusion des Chinois, sur les contributions que les Canadiens d’origine chinoise ont apportées à notre pays et sur la nécessité de combattre les formes contemporaines d’exclusion et de discrimination auxquelles sont confrontés les Canadiens d’origine asiatique.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénateur Campbell,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la fausse représentation de l’ascendance autochtone, les normes d’auto-identification inadéquates et les effets profonds que cette fraude d’identité a sur la marginalisation accrue des peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023.
Après débat,
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith,
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat un rapport relatif à son étude sur l’état de l’économie canadienne et l’inflation, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 19, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Arrêté d’urgence no 77 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/44-1552.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 13 février 2023).
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 13 février 2023).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Gignac a remplacé l'honorable sénatrice Audette (le 13 février 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénateur Ravalia (le 13 février 2023).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Bernard a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 14 février 2023).
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 14 février 2023).
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 14 février 2023).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 13 février 2023).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 février 2023).
L'honorable sénateur Brazeau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 11 février 2023).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 11 février 2023).
L'honorable sénateur Carignan, c.p., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 février 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 14 février 2023).
L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 13 février 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 14 février 2023).
L'honorable sénatrice Patterson (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Osler (le 13 février 2023).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 13 février 2023).
L'honorable sénateur Cardozo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 13 février 2023).